Code APE 4669bCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 4669b - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Le code APE 4669b correspond à l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers.

Que couvre la sous-classe 4669b ?

  • le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
  • le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
  • le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
  • le commerce de gros d'autres machines et équipements utilisés dans l'industrie

Que couvre aussi la sous-classe 4669b ?

  • le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
  • le commerce de gros d'engrenages et d'organes de transmission
  • le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
  • le commerce de gros d'articles techniques en caoutchouc et en plastique
  • le commerce de gros à destination de l'industrie d'appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l'air

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 4669b ?

  • le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes
  • le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles
  • le commerce de gros de motocycles
  • le commerce de gros de cycles
  • le commerce de gros de navires de plaisance
  • le commerce de gros de machines et d'équipement pour l'extraction, la construction et le génie civil

Exemples d'activités utilisant le code APE 4669b

À quoi correspond le code NAF 4669b ?

Le code NAF correspondant au code APE 4669b est identique : code NAF 4669b. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 4669b ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 4669b ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 4669b

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 4669b - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
  • Code NAF 4669b - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

En savoir plus sur le code APE 4669b sur le site de l'INSEE.