Code APE 3313ZRéparation de matériels électroniques et optiques

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques

Le code APE 3313Z correspond à l'activité Réparation de matériels électroniques et optiques.

Que couvre la sous-classe 3313Z ?

  • la réparation et l'entretien d'équipements d'aide à la navigation
  • la réparation et l'entretien d'instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
  • la réparation et l'entretien d'instruments météorologiques
  • la réparation et l'entretien d'instruments d'essai et de contrôle des propriétés physiques, électriques et chimiques
  • la réparation et l'entretien d'instruments de géodésie
  • la réparation et l'entretien de détecteurs et de moniteurs de radiation
  • la réparation et l'entretien de détecteurs de mines
  • la réparation de microscopes (optiques, électronique et protoniques)
  • la réparation et l'entretien de compteurs de temps et d'horloge de type professionnel
  • la réparation de jumelles
  • la réparation de télescopes
  • la réparation de prismes et lentilles (sauf ophtalmiques)
  • la réparation de matériel photographique
  • la réparation et l'entretien d'appareils d'imagerie par résonance magnétique
  • la réparation et l'entretien d'appareils médicaux à ultrasons
  • la réparation et l'entretien des stimulateurs cardiaques
  • la réparation et l'entretien d'appareils pour faciliter l'audition
  • la réparation et l'entretien des électrocardiographes
  • la réparation et l'entretien d'appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
  • la réparation et l'entretien d'appareils pour irradiations

Que couvre aussi la sous-classe 3313Z ?

  • la réparation et l'entretien de transformateurs électroniques, de bobines, starters et autres inducteurs, électroniques
  • la réparation et l'entretien de composants électroniques
  • la réparation et l'entretien de têtes de lecture/écriture

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 3313Z ?

  • la réparation de photocopieuses
  • la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • la réparation de vidéoprojecteurs
  • la réparation et l'entretien d'équipements de communication
  • la réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
  • la réparation de caméscopes destinés à un usage domestique
  • la réparation de montres et d'horloges

À quoi correspond le code NAF 3313Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 3313Z est identique : code NAF 3313Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 3313Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 3313Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 3313Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
  • Code NAF 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques

En savoir plus sur le code APE 3313Z sur le site de l'INSEE.