Code APE 3311ZRéparation d'ouvrages en métaux

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux

Le code APE 3311Z correspond à l'activité Réparation d'ouvrages en métaux.

Que couvre la sous-classe 3311Z ?

  • la réparation et l'entretien de structures métalliques
  • la réparation et l'entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
  • la réparation et l'entretien de conduites et pipelines
  • la réparation de fûts métalliques de transport
  • la réparation et l'entretien de générateurs de vapeur
  • la réparation et l'entretien d'appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur :
    • condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
  • la réparation et l'entretien de réacteurs nucléaires
  • la réparation et l'entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
  • la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central
  • la réparation et l'entretien d'armes à feux et de pièces d'artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs
  • la réparation et l'entretien d'articles de coutellerie
  • la réparation et l'entretien d'outils à main et d'outillage pour machines
  • la réparation et l'entretien de serrures et d'autres systèmes complexes de verrouillage
  • la réparation et l'entretien de coffres-forts, sans surveillance associée
;
  • condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur

Que couvre aussi la sous-classe 3311Z ?

  • les services de réparation par soudure mobile

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 3311Z ?

  • l'affûtage de lames et de scies pour machines
  • la réparation des séparateurs d'isotopes
  • la réparation de systèmes de chauffage central, etc.
  • la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée
  • la réparation et l'entretien de caddies de supermarchés

À quoi correspond le code NAF 3311Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 3311Z est identique : code NAF 3311Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 3311Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

>
Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 3311Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 3311Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
  • Code NAF 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux

En savoir plus sur le code APE 3311Z sur le site de l'INSEE.