Code APE 3212ZFabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

Le code APE 3212Z correspond à l'activité Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.

Que couvre la sous-classe 3212Z ?

  • la fabrication de perles travaillées
  • la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées
  • le travail du diamant
  • la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux
  • la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs :
    • vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.
  • la fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d'instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc.
  • la fabrication de bracelets de montres et d'étuis à cigarettes en métaux précieux
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  • vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.

Que couvre aussi la sous-classe 3212Z ?

  • la gravure, personnalisée ou non, d'articles en métaux précieux et non précieux

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 3212Z ?

  • la fabrication de bracelets de montres autres qu'en métal (tissu, cuir, matières plastiques)
  • la fabrication d'articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l'exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage
  • la fabrication de boîtiers de montres
  • la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux
  • la fabrication de bijouterie de fantaisie
  • la réparation d'articles de bijouterie

À quoi correspond le code NAF 3212Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 3212Z est identique : code NAF 3212Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 3212Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 3212Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 3212Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
  • Code NAF 3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

En savoir plus sur le code APE 3212Z sur le site de l'INSEE.