Code APE 3030ZConstruction aéronautique et spatiale

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 3030Z - Construction aéronautique et spatiale

Le code APE 3030Z correspond à l'activité Construction aéronautique et spatiale.

Que couvre la sous-classe 3030Z ?

  • la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
  • la construction d'hélicoptères
  • la construction de planeurs et d'ailes delta
  • la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
  • la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
    • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
    • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
    • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
    • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
  • la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol
  • la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
  • la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux
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  • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
  • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
  • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
  • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs

Que couvre aussi la sous-classe 3030Z ?

  • la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
  • la fabrication de sièges d'avions
  • l'implantation des armements des avions de combat

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 3030Z ?

  • la fabrication de parachutes
  • la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions
  • la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites
  • la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique
  • la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne
  • la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions
  • la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne
  • la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs
  • la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire
  • les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux
  • le lancement d'engins spatiaux

À quoi correspond le code NAF 3030Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 3030Z est identique : code NAF 3030Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 3030Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 3030Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 3030Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 3030Z - Construction aéronautique et spatiale
  • Code NAF 3030Z - Construction aéronautique et spatiale

En savoir plus sur le code APE 3030Z sur le site de l'INSEE.