Code APE 3011ZConstruction de navires et de structures flottantes

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes

Le code APE 3011Z correspond à l'activité Construction de navires et de structures flottantes.

Que couvre la sous-classe 3011Z ?

  • la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du fret
;
  • la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.
  • la construction de navires de guerre
  • la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson

Que couvre aussi la sous-classe 3011Z ?

  • la construction d'aéroglisseurs, à l'exception des aéroglisseurs de plaisance
  • la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles
  • la construction de structures et d'engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d'amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
  • la fabrication d'éléments pour la construction de navires et de structures flottantes
  • la transformation, la reconstruction et l'équipement de navires et de structures flottantes

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 3011Z ?

  • la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :
    • fabrication de voiles
    • fabrication d'hélices pour navires et bateaux
    • fabrication d'ancres en fonte ou en acier
    • fabrication de moteurs pour navires et bateaux
  • la fabrication d'instruments d'aide à la navigation
  • fabrication d'appareils d'éclairage pour navires et bateaux
  • fabrication de véhicules automobiles amphibies
  • construction de bateaux de plaisance
  • fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs
  • les activités d'entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes
  • la démolition navale
  • l'aménagement intérieur des bateaux
;
  • fabrication de voiles
  • fabrication d'hélices pour navires et bateaux
  • fabrication d'ancres en fonte ou en acier
  • fabrication de moteurs pour navires et bateaux

À quoi correspond le code NAF 3011Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 3011Z est identique : code NAF 3011Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 3011Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

>
Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 3011Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 3011Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes
  • Code NAF 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes

En savoir plus sur le code APE 3011Z sur le site de l'INSEE.