Code APE 2910ZConstruction de véhicules automobiles

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 2910Z - Construction de véhicules automobiles

Le code APE 2910Z correspond à l'activité Construction de véhicules automobiles.

Que couvre la sous-classe 2910Z ?

  • la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes
  • la fabrication de véhicules utilitaires :
    • camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
  • la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars
  • la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles
  • la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur
  • la fabrication d'autres véhicules automobiles :
    • autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies
    • autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.
    • camions-bétonnières
    • la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course
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  • camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
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  • autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies
  • autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.
  • camions-bétonnières
  • la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Que couvre aussi la sous-classe 2910Z ?

  • le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles
  • la construction de voiturettes
  • le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 2910Z ?

  • la fabrication de moteurs électriques, à l'exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d'un moteur électrique pour la phase de démarrage et d'un moteur thermique qui prend le relais)
  • la fabrication d'appareils d'éclairage pour véhicules automobiles
  • la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs)
  • la fabrication de tracteurs agricoles
  • la fabrication de tombereaux automoteurs et d'autres engins utilisés dans la construction et les mines
  • la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles
  • la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles
  • la fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
  • la fabrication de chars et d'autres véhicules militaires de combat
  • l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

À quoi correspond le code NAF 2910Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 2910Z est identique : code NAF 2910Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 2910Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 2910Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 2910Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 2910Z - Construction de véhicules automobiles
  • Code NAF 2910Z - Construction de véhicules automobiles

En savoir plus sur le code APE 2910Z sur le site de l'INSEE.