Code APE 2899BFabrication d'autres machines spécialisées

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées

Le code APE 2899B correspond à l'activité Fabrication d'autres machines spécialisées.

Que couvre la sous-classe 2899B ?

  • la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d'autres matières (à l'exception des produits agricoles et textiles)
  • la fabrication d'essoreuses industrielles
  • la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d'électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.
  • la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs
  • la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique
  • la fabrication d'autres machines et appareils à usage spécifique :
    • machines pour l'assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d'ampoules
    • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre
    • machines et appareils pour la séparation isotopique
  • la fabrication de matériel d'équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d'équilibrage (sauf équilibrage des roues)
  • la fabrication d'appareillages dits de "graissage centralisé"
  • la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire
  • la fabrication d'installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller)
  • la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines
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  • machines pour l'assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d'ampoules
  • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre
  • machines et appareils pour la séparation isotopique

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 2899B ?

  • la fabrication des appareils ménagers
  • la fabrication de photocopieuses
  • la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid)
  • la fabrication des lingotières
  • la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

À quoi correspond le code NAF 2899B ?

Le code NAF correspondant au code APE 2899B est identique : code NAF 2899B. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 2899B ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 2899B ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 2899B

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
  • Code NAF 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées

En savoir plus sur le code APE 2899B sur le site de l'INSEE.