Code APE 2894ZFabrication de machines pour les industries textiles

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles

Le code APE 2894Z correspond à l'activité Fabrication de machines pour les industries textiles.

Que couvre la sous-classe 2894Z ?

  • la fabrication de machines pour l'industrie textile :
    • machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels
    • machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.
    • métiers à filer
    • machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires
    • métiers à tisser, y compris les métiers à main
    • machines et métiers à bonneterie
    • machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.
  • la fabrication de machines et d'appareils auxiliaires pour les machines de l'industrie textile :
    • ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.
  • la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles
  • la fabrication de machines et d'appareils pour le traitement des tissus :
    • machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des tissus en matières textiles
    • machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles
  • la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d'aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre)
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  • machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels
  • machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.
  • métiers à filer
  • machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires
  • métiers à tisser, y compris les métiers à main
  • machines et métiers à bonneterie
  • machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.
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  • ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.
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  • machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des tissus en matières textiles
  • machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles

Que couvre aussi la sous-classe 2894Z ?

  • la fabrication de machines et d'appareils de blanchisserie :
    • machines à repasser, y compris les presses à fixer
    • machines commerciales à laver et à sécher le linge
    • machines pour le nettoyage à sec
  • la fabrication de machines et d'appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés
  • la fabrication de machines et d'appareils pour l'industrie du cuir :
    • machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux
    • machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie
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  • machines à repasser, y compris les presses à fixer
  • machines commerciales à laver et à sécher le linge
  • machines pour le nettoyage à sec
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  • machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux
  • machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 2894Z ?

  • la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard
  • la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager
  • la fabrication de calandres
  • la fabrication de machines et d'appareils pour le brochage ou la reliure

À quoi correspond le code NAF 2894Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 2894Z est identique : code NAF 2894Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 2894Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 2894Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 2894Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
  • Code NAF 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles

En savoir plus sur le code APE 2894Z sur le site de l'INSEE.