Code APE 2893ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Le code APE 2893Z correspond à l'activité Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire.

Que couvre la sous-classe 2893Z ?

  • la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
  • la fabrication de machines et d'appareils de laiterie :
    • écrémeuses
    • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple)
    • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre)
    • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
  • la fabrication de machines et d'appareils pour la minoterie :
    • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.)
    • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
  • la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
  • la fabrication de machines et d'appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires :
    • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.
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  • écrémeuses
  • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple)
  • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre)
  • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
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  • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.)
  • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
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  • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Que couvre aussi la sous-classe 2893Z ?

  • la fabrication de machines et d'appareils pour la transformation de divers produits alimentaires :
    • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d'autres produits de la mer
    • appareils pour la filtration ou l'épuration
    • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
  • la fabrication de machines et d'appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
  • la fabrication de machines et d'appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
  • la fabrication de machines et d'appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants
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  • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d'autres produits de la mer
  • appareils pour la filtration ou l'épuration
  • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 2893Z ?

  • la fabrication d'appareils d'irradiation des aliments et du lait
  • la fabrication de machines et d'appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d'appareils et d'instruments de pesage
  • la fabrication de machines et d'appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d'autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs)

À quoi correspond le code NAF 2893Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 2893Z est identique : code NAF 2893Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 2893Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 2893Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 2893Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
  • Code NAF 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

En savoir plus sur le code APE 2893Z sur le site de l'INSEE.