Code APE 2822ZFabrication de matériel de levage et de manutention

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

Le code APE 2822Z correspond à l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention.

Que couvre la sous-classe 2822Z ?

  • la fabrication de machines et d'appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :
    • palans, treuils et cabestans, crics et vérins
    • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.
    • chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes
    • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement
  • la fabrication d'appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.
  • la fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
  • la fabrication d'éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention
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  • palans, treuils et cabestans, crics et vérins
  • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.
  • chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes
  • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement

Que couvre aussi la sous-classe 2822Z ?

  • la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention
  • la fabrication d'enrouleurs et poulies pour bateaux

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 2822Z ?

  • la fabrication de robots industriels à usages multiples
  • la fabrication d'appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d'autres travaux souterrains
  • la fabrication de pelles mécaniques, d'excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses
  • la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues,
  • l'installation d'ascenseurs et monte-charge

À quoi correspond le code NAF 2822Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 2822Z est identique : code NAF 2822Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 2822Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 2822Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 2822Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
  • Code NAF 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

En savoir plus sur le code APE 2822Z sur le site de l'INSEE.