Code APE 2630ZFabrication d'équipements de communication

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 2630Z - Fabrication d'équipements de communication

Le code APE 2630Z correspond à l'activité Fabrication d'équipements de communication.

Que couvre la sous-classe 2630Z ?

  • la fabrication d'équipements de commutation de central
  • la fabrication de téléphones sans fil
  • la fabrication d'équipements d'autocommutateur privé
  • la fabrication d'équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
  • la fabrication d'équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
  • la fabrication d'antennes de transmission et de réception
  • la fabrication d'équipements pour la télévision par câble
  • la fabrication de téléavertisseurs
  • la fabrication de téléphones portables
  • la fabrication d'équipements de communication mobile
  • la fabrication d'équipements d'enregistrement en studio et de diffusion d'émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
  • la fabrication de modems, équipement porteur
  • la fabrication de systèmes de détection d'effraction et d'incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
  • la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
  • la fabrication d'appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 2630Z ?

  • la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes
  • la fabrication de cartes électroniques assemblées
  • la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • la fabrication d'équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes
  • la fabrication d'appareils GPS
  • la fabrication de tableaux d'affichage électroniques
  • la fabrication de feux de signalisation

À quoi correspond le code NAF 2630Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 2630Z est identique : code NAF 2630Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 2630Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 2630Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 2630Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 2630Z - Fabrication d'équipements de communication
  • Code NAF 2630Z - Fabrication d'équipements de communication

En savoir plus sur le code APE 2630Z sur le site de l'INSEE.