Code APE 2219ZFabrication d'autres articles en caoutchouc

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Le code APE 2219Z correspond à l'activité Fabrication d'autres articles en caoutchouc.

Que couvre la sous-classe 2219Z ?

  • la fabrication d'autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :
    • plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés
    • tubes et tuyaux
    • courroies transporteuses ou de transmission
    • articles d'hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
    • articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)
    • semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc
    • fils et cordes en caoutchouc
    • fils et tissus caoutchoutés
    • bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires
    • revêtements de cylindres
    • matelas pneumatiques
    • ballons gonflables
  • la fabrication de brosses en caoutchouc
  • la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur
  • la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d'articles similaires en caoutchouc dur
;
  • plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés
  • tubes et tuyaux
  • courroies transporteuses ou de transmission
  • articles d'hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
  • articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)
  • semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc
  • fils et cordes en caoutchouc
  • fils et tissus caoutchoutés
  • bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires
  • revêtements de cylindres
  • matelas pneumatiques
  • ballons gonflables

Que couvre aussi la sous-classe 2219Z ?

  • la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc
  • la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l'élément principalement utilisé
  • la fabrication de matelas à eau en caoutchouc
  • la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc
  • la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc
  • la fabrication d'objets sexuels en caoutchouc

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 2219Z ?

  • la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques
  • la fabrication d'articles d'habillement en tissus élastiques
  • la fabrication de chaussures en caoutchouc
  • la fabrication de colles et d'adhésifs à base de caoutchouc
  • la fabrication de profilés
  • la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables
  • la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert
  • la fabrication d'articles de sport en caoutchouc, à l'exception des vêtements
  • la fabrication de piscines gonflables pour enfants
  • la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires)
  • la régénération du caoutchouc

À quoi correspond le code NAF 2219Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 2219Z est identique : code NAF 2219Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 2219Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 2219Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 2219Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
  • Code NAF 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc

En savoir plus sur le code APE 2219Z sur le site de l'INSEE.