Code APE 1712ZFabrication de papier et de carton

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 1712Z - Fabrication de papier et de carton

Le code APE 1712Z correspond à l'activité Fabrication de papier et de carton.

Que couvre la sous-classe 1712Z ?

  • la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie

Que couvre aussi la sous-classe 1712Z ?

  • la transformation ultérieure des papiers et des cartons
  • le couchage, l'enduction et l'imprégnation des papiers et des cartons
  • la fabrication de papiers crêpés ou plissés
  • la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton
  • la fabrication de papier à la main
  • la fabrication de papier journal et de papier pour l'impression ou l'écriture
  • la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose
  • la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 1712Z ?

  • la fabrication de papiers et de cartons ondulés
  • la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l'objet d'une transformation ultérieure
  • la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l'élément principal
  • la fabrication de papiers abrasifs

À quoi correspond le code NAF 1712Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 1712Z est identique : code NAF 1712Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 1712Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 1712Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 1712Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 1712Z - Fabrication de papier et de carton
  • Code NAF 1712Z - Fabrication de papier et de carton

En savoir plus sur le code APE 1712Z sur le site de l'INSEE.