Code APE 1629ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Le code APE 1629Z correspond à l'activité Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie.

Que couvre la sous-classe 1629Z ?

  • la fabrication d'objets divers en bois :
    • manches et montures pour outils, brosses, balais
    • formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements
    • articles de ménage et ustensiles de cuisine
    • statuettes et objets d'ornement, bois marquetés et bois incrustés
    • coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
    • canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné
    • autres articles en bois
  • le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré
  • la fabrication d'ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols
  • la fabrication de tresses et d'ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.
  • la fabrication d'ouvrages de sparterie et de vannerie
  • la fabrication de bûches et de pellets pour la production d'énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)
  • la fabrication de miroirs en bois et d'encadrements pour photos
  • la fabrication d'encadrements pour des toiles d'artistes
  • la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)
  • la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d'articles similaires
  • la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes
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  • manches et montures pour outils, brosses, balais
  • formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements
  • articles de ménage et ustensiles de cuisine
  • statuettes et objets d'ornement, bois marquetés et bois incrustés
  • coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
  • canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné
  • autres articles en bois

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 1629Z ?

  • la fabrication de nattes en matières textiles
  • la fabrication d'articles de voyage
  • la fabrication de chaussures en bois
  • la fabrication d'allumettes
  • la fabrication de cages et de cabinets d'appareils d'horlogerie
  • la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l'industrie textile
  • la fabrication de meubles
  • la fabrication de jouets en bois
  • la fabrication de brosses et de balais
  • la fabrication de cercueils
  • la fabrication de bouées de sauvetage en liège

À quoi correspond le code NAF 1629Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 1629Z est identique : code NAF 1629Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 1629Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 1629Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 1629Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
  • Code NAF 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

En savoir plus sur le code APE 1629Z sur le site de l'INSEE.