Code APE 1310ZPréparation de fibres textiles et filature

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature

Le code APE 1310Z correspond à l'activité Préparation de fibres textiles et filature.

Que couvre la sous-classe 1310Z ?

  • la préparation des fibres textiles :
    • le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte
    • le cardage et le peignage de tout type de fibres d'origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques
    • le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie
    • le teillage du lin
  • l'effilochage
  • la filature par toutes techniques de tous types de fils :
    • la filature de l'industrie cotonnière et de l'industrie lainière (cycles cardé ou peigné)
    • la filature et le moulinage de soierie
    • la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques
    • la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main
    • la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l'adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques
;
  • le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte
  • le cardage et le peignage de tout type de fibres d'origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques
  • le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie
  • le teillage du lin
;
  • la filature de l'industrie cotonnière et de l'industrie lainière (cycles cardé ou peigné)
  • la filature et le moulinage de soierie
  • la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques
  • la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main
  • la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l'adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

Que couvre aussi la sous-classe 1310Z ?

  • la préparation et la filature d'autres fibres textiles telles les fibres de jute ou les fibres dures
  • la fabrication de fils de papier

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 1310Z ?

  • le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin
  • l'égrenage du coton
  • la fabrication de fibres de verre
  • la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
  • la filature des fibres d'amiante

À quoi correspond le code NAF 1310Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 1310Z est identique : code NAF 1310Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 1310Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 1310Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 1310Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature
  • Code NAF 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature

En savoir plus sur le code APE 1310Z sur le site de l'INSEE.