Comment choisir son statut juridique ?

independantio

Mis à jour le 12 Mar 2019 dans

choisir-statut-juridique

Lorsque l’on envisage de créer son entreprise, on est rapidement confronté à la question de la forme juridique de l’entreprise. Il est facile de s’y perdre, tant les options sont nombreuses et différentes :

  • Entreprise Individuelle
  • SASU/SAS
  • EURL/SARL
  • Auto-Entrepreneur
  • Société Civile

En réalité, il n’est pas si difficile de choisir, il faut juste commencer par se poser les bonnes questions :

Voulez-vous entreprendre seul ou à plusieurs ?

Si vous entreprenez seul, vous aurez le choix entre l’Entreprise Individuelle (dont auto-entrepreneur) et les Sociétés Unipersonnelles (EURL, SASU)
Si vous êtes plusieurs, il vous faudra obligatoirement créer une société (SARL, SAS ou Société Civile

Voulez-vous limiter votre responsabilité ?

Si vous ne souhaitez pas être responsable sur la totalité de vos biens personnels, il convient d’opter pour un statut EURL/SARL, SASU/SAS ou EIRL.

Quel statut voulez-vous pour le dirigeant (assimilé salarié ou non salarié) ?

Si vous souhaitez le statut TNS (Travailleur Non Salarié), il faudra opter pour EI(RL), EURL ou SARL.
Si vous souhaitez au contraire un statut assimilé salarié, seule la SAS vous le permettra.

Votre profession est-elle soumise à une réglementation spéciale ?

Certains statuts sont obligatoires (légalement) pour l’exercice de professions réglementées (exemple : bar-tabac).

Quel chiffre d’affaires espérez vous atteindre ?

Certaines formes juridiques (notamment EI et AE) auront des seuils maximum de CA qui peuvent ne pas convenir à certaines professions.


Pour aller plus loin : 5 guides 100% gratuits pour bien choisir


1. Tableau comparatif des structures – Service Public

Site officiel de l’administration française, vous trouverez ici les informations les plus à jour

2. Guide du choix de la forme sociale – Legalstart

Pour ceux qui ne connaissent pas, Legalstart est un des leaders de l’accompagnement juridique pour les entrepreneurs. Depuis 3 ans, ils s’occupent de toutes les formalités juridiques imaginables et accompagnent déjà plus de 50 000 entrepreneurs en France. Ils proposent ici un guide de 16 pages rédigé avec des avocats qui vous aidera à y voir plus clair. On apprécie particulièrement les conseils par métier (artisan, commerçant, libéral, chauffeur VTC, freelance indépendant).

3. Le guide juridique pour créer sa société – Captain Contrat

Tout comme Legalstart, Captain Contrat est un partenaire de choix sur toutes les questions juridiques. Ils proposent ici en téléchargement gratuit un guide de 29 pages qui vous permettra de choisir au mieux votre statut. On apprécie en bonus les conseils d’ordres généraux (idée du projet, phase d’étude, prévisions financières) qui plairont à de nombreux entrepreneurs qui se lancent.

4. Le guide officiel du choix des statuts – Agence France Entrepreneur

Créée par (entre autres) l’Etat, la Caisse des Dépôts et l’Association des Régions de France, l’AFE a pour missions de renforcer et coordonner les actions en faveur de l’entrepreneuriat. Elle livre ici un guide peu digeste mais très détaillé et mis à jour régulièrement. Pour aller plus loin, elle propose une comparaison détaillée des différentes structures.

5. La vidéo “Comment choisir son statut” – Legalvision

Spécialiste des services juridiques en ligne, Legalvision propose ici une vidéo intéressante pour défricher le sujet des statuts, avec en bonus un guide détaillé sur chaque type de structure juridique si vous souhaitez en savoir plus.

Notez cet article

/ 5. Votes :

Tags :