Assurance RC Pro agence de voyage : obligations et tarifs

Vous vous posez des questions sur les obligations relatives à l’assurance RC Professionnelle pour une agence de voyage. Quelles sont vos obligations ? Quel est le niveau de couverture ? Comment choisir votre assureur et quels sont les tarifs ? Toutes les réponses dans cet article sur l’assurance professionnelle pour agence et agent de voyage.

Assurance RC pro agence de voyage, obligatoire ou non ?

L’activité d’agence de voyage est une activité réglementée. De ce fait, la détention d’une assurance professionnelle pour agence de voyage est obligatoire.  En effet, d’après les articles L211-16 et suivants du Code du tourisme et la loi de 1992 et pour pouvoir soumettre votre immatriculation obligatoire à Atout France, vous devez souscrire à deux assurances professionnelles pour pouvoir exercer votre activité :

• une assurance responsabilité civile professionnelle pour agence de voyage ;
• une garantie financière. 

La garantie financière assure le remboursement de vos clients ou prestataires en cas de défaillance ainsi que le rapatriement de vos clients le cas échéant. Son montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires de votre activité mais dépend aussi de votre secteur d’activité, du niveau de risque, de la répartition de votre activité (producteurs de services ou revendeurs) et enfin du montant des acomptes perçus sur une année. Sauf exceptions, le montant minimum de la garantie financière est de 200 000€ (source).

Enfin, pour les agences de voyage qui commercialisent des assurances voyage dans le cadre de leur activité, vous êtes considérés comme intermédiaires d’assurance mais bénéficiez malgré tout d’un statut dérogatoire. Cela signifie qu’elles doivent systématiquement proposer aux clients des assurances voyages et leur fournir le DIN (document d’information sur les garanties et exclusions du contrat) dans le cas de la souscription à l’une de ces assurances. 

Combien coûte la RC pro pour une agence de voyage ?

Le tarif d’une RC Pro pour agence de voyage (ou agent varie en fonction des plafonds de garantie que vous assurez mais aussi d’autres critères comme :

• le chiffre d’affaires ;
• le type d’activités touristiques de votre agence ;
• le type de garanties et les plafonds ;
• votre historique en tant qu’assuré professionnel ;
• le montant de la franchise. 

Retenez aussi que de nombreuses agences de voyages optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique).

D’après nos recherches, il faudra compter autour de 850€/an minimum pour assurer votre agence de voyage avec une RC Pro mais les tarifs peuvent varier selon les plafonds de garanties, les options choisies et le montant de la garantie financière le cas échéant.

Que couvre l’assurance RC professionnelle d’une agence de voyages ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La RC Pro pour agence de voyage vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quand aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

• les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
• Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations d’agence de voyage. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).

Quelques exemples de risques où votre assurance d’agence de voyage va jouer

Le champ d’activité des professionnels du tourisme étant très vaste (et les contrats d’assurance souvent difficiles à décrypter !), voici trois exemples pour vous aider à comprendre ce qui peut être couvert par votre assurance rc professionnelle pour agence de voyages. 

• Votre client voit une partie de son voyage annulé (le vol par exemple). Vous devez alors couvrir les frais de modification des nouveaux vols ou du report intégral du séjour. 
• Un client a réservé un hôtel 4* avec piscine mais pendant la durée de son séjour, la piscine est inutilisable. Il considère que les prestations du voyage sont non conformes à celles que vous lui aviez présentées. Il peut demander une compensation financière. 

Concernant la garantie financière, qui est elle aussi obligatoire pour les agences de voyage, elle vous couvre par exemple en cas de faillite de votre agence et assure ainsi le remboursement de vos clients des sommes déjà encaissées ou le rapatriement si nécessaire le voyage est en cours. 

Comment comparer les RC Pro d’une agence de voyage ?

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RC pro généralistes. Passer par un comparatif d’assurance pro pour votre agence voyage (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

• le type de garanties (RCP, RCE, Garantie financière, … )  incluses ou en option ;
• le niveau des garanties ;
• le montant des franchises ;
• les options complémentaires ;
• le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).

Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre. 

Où souscrire une RC Pro d’une agence de voyage ?

Pour obtenir votre Aassurance RC professionnelle d’agence de voyage, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).

Concernant la garantie financière, les banques, les compagnies d’assurance et certaines associations spécialisées sont habilitées à la fournir. Comme nous l’avons évoqué, la souscription à une RC Pro agence de voyage et une garantie financière tourisme sont indispensables à l’obtention de votre immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France. Vous obtiendrez donc auprès de votre assureur ou courtier une attestation RC Pro qui sera à fournir à Atout France avant de pouvoir démarrer votre activité.

Les autres assurances professionnelles pour une agence de voyage ?

D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées lors de la création d’une agence de voyage, en plus de l’assurance responsabilité civile et de la garantie financière. Sans toutefois être obligatoire, elles sont parfois indispensables.

Si vos salariés réalisent des déplacements professionnels, vous pourrez souscrire à une assurance qui vous couvrira sur les risques liés à ces déplacements (incidents, catastrophes naturelles, voire enlèvements). Autre exemple, lorsque la majorité de votre activité se fait sur internet, vous pouvez vous protéger via une assurance des risques liés au web, comme l’interruption de fonctionnement de votre site internet ou encore le piratage de certaines données. 

En complément de la RC pro et de la garantie financière pour agence de voyage, il vous faudra aussi envisager :

• une assurance multirisque professionnelle ou assurance de locaux si vous avez des locaux ;
• une assurance cyber pour vous protéger des risques si tout ou partie de votre activité est exercée sur internet
• une garantie défense recours et une protection juridique.

La mutuelle et la prévoyance sont particulièrement recommandées pour un organisateur de voyage indépendant pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.

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