Arrêt maladie auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?

Personne n’est à l’abri d’un arrêt maladie, y compris les travailleurs indépendants ! Et tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale, bien que celle-ci soit assez minimaliste. Ainsi, en cas d’arrêt de travail, les auto-entrepreneurs peuvent être indemnisés sous condition de revenus et de statuts. Alors quels sont les droits des auto-entrepreneurs en arrêt maladie et comment les faire valoir ?

Quelles sont les conditions d’indemnisation de l’arrêt maladie auto-entrepreneur ?

Les conditions d’indemnisation d’un arrêt maladie dépendent de la nature juridique de l’activité de l’auto-entrepreneur : libérale, artisanale ou commerciale.

L’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur artisan ou commerçant

L’auto-entrepreneur artisan ou commerçant doit réunir les conditions suivantes pour pouvoir percevoir une indemnisation en cas d’arrêt maladie :

• être affilié depuis au moins 1 an en tant qu’indépendant ;
• être en activité au moment de l’arrêt ;
• avoir un revenu annuel moyen (RAM) supérieur à 4 046,40 € après abattement ;
• être à jour de ses cotisations sociales.

L’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur libéral

L’indemnisation de l’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur est plus complexe. En effet, elle dépend de l’année de création de votre entreprise :

• avant le 1er janvier 2018 : vous n’avez malheureusement droit à aucune prestation maladie en tant qu’auto-entrepreneur libéral. Pour compenser la perte de revenus, vous pouvez toujours souscrire à une mutuelle pour auto-entrepreneur ;
• après le 1er janvier 2018 : vous bénéficiez de la protection sociale des travailleurs indépendants. Les conditions à réunir sont les mêmes que pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants.

L’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur et salarié

Si vous cumulez les statuts d’auto-entrepreneur et de salarié, vous dépendez de la Sécurité Sociale et seule votre activité salariée compte. En effet, le calcul de vos IJ se fait sans tenir compte de vos revenus d’auto-entrepreneurs.

Comment sont calculées les indemnités journalières auto-entrepreneur ?

L’indemnisation de l’arrêt maladie fait partie des avantages et inconvénients de l’auto-entrepreneur. Zoom sur son calcul et le délai de carence.

Le calcul des IJ

Le calcul des indemnités journalières est simple. En effet, leur montant est calculé en 2 étapes.

Comme pour le congé maternité, vous devez tout d’abord déterminer votre revenu annuel moyen (RAM) des trois dernières années. Pour cela, vous devez additionner vos 3 derniers CA puis les diviser par 3. À ce résultat, vous appliquez l’abattement relatif à votre activité :

• 34 % pour les activités libérales ;
• 50 % pour les activités de prestation de services artisanales et commerciales ;
• 71 % pour les activités commerciales.

Ainsi, si par exemple vous êtes fleuriste indépendant et réalisez un CA de 8 000 € en 2018, 10 000 € en 2019 et 13 000 € en 2020, le calcul de votre CA moyen sera le suivant :

• Calcul RAM : (8 000 + 10 000 + 13 000) / 3 = 10 333 €
• Abattement : 10 333 – 50 % = 5 167 €
• RAM = 5 167 €, soit supérieur au plafond de 4 046,40 €.

Ensuite, vous pouvez passer au calcul du montant exact de votre indemnité maladie. Celui-ci est limité à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ainsi, pour 2021, le montant des IJ est fixé entre 5,63 € et 56,35 € par jour.

Le calcul du montant des IJ auto-entrepreneur est alors le suivant :

RAM/plafond PASS, soit dans notre exemple 5 167 / 730 = 7,08 € par jour.

Le délai de carence

Tout comme les salariés, un délai de carence s’applique à l’arrêt de travail de l’auto-entrepreneur. Celui-ci est de 3 jours :

• en cas d’arrêt maladie supérieur à 7 jours ;
• en cas d’hospitalisation.

Les événements suivants en revanche ne donnent pas lieu à l’application du délai de carence :

• ALD (Affection Longue Durée) ;
• prolongation d’un arrêt maladie ;
• nouvel arrêt suite à un accident ;
• grossesse pathologique.

Quelle est la durée de versement des IJ ?

Le délai de versement des IJ dépend de la durée de votre arrêt maladie :

• arrêt de travail de moins de 6 mois : une indemnisation jusqu’à 360 jours à temps complet et 90 jours en temps partiel thérapeutique par période triennale (3 ans) ;
• arrêt de travail de plus de 6 mois : une indemnisation jusqu’à 3 années à temps plein et 270 jours en temps partiel thérapeutique par période de 4 ans. Ce dispositif concerne exclusivement les ALD et les SLD (Soins Longue Durée).

Comment déclarer un arrêt maladie auto-entrepreneur ?

Tout comme les salariés, vous disposez de 48 h pour envoyer les 2 premiers volets de votre arrêt maladie à la CPAM en vérifiant bien le motif indiqué par le médecin. Ensuite, vous devez respecter les conditions de votre arrêt de travail et notamment :

• réellement stopper toute activité professionnelle auto-entrepreneur ou non ;
• être présent à votre domicile en dehors des horaires de sortie autorisés ;
• informer la CPAM si vous reprenez le travail plus tôt ;
• ne pas séjourner hors de votre domicile sans accord préalable du médecin.

Afin de favoriser l’état de santé ou la réhabilitation de l’auto-entrepreneur malade, vous pouvez sous certaines conditions reprendre votre activité à temps partiel. Mais attention, ce temps partiel thérapeutique doit impérativement être précédé d’un arrêt maladie à temps plein.

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